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Crédit Bail Immobilier
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Qu'est ce que le Crédit Bail Immobilier ?
Qui peut accéder au crédit-bail immobilier ?
Tous types d’entreprises, quelle que soit sa nature juridique (S.A., S.A.R.L., SNC, SCI, EURL, etc…) et son activité (commerciale, industrielle, libérale, agricole, …)
Que peut-on financer ?
Tous types d’immeubles à usage professionnel (bureaux, entrepôts, cliniques, usines, hôtels, …), qu’ils soient acquis neufs (VEFA ou VAT) ou anciens (avec ou sans travaux), qu’il s’agisse d’opération de construction ou de réhabilitation d’immeubles existants.
Pour autant l’immeuble devra être autonome sur la plan juridique et dans son exploitation.
Cela signifie que les travaux seuls (amélioration ou extension) ne seront pas financés.
De même certains immeubles jugés spécifiques ne pourront pas être financés :
- salles de sport, zones de loisirs telles que discothèques, patinoires,
- édifices religieux,
- investissement à caractère foncier, Golf, camping, terres agricoles, forêts.
Quelle est l’assiette du crédit-bail ?
Traditionnellement, l’investissement du Bailleur couvre 100 % de l’opération immobilière. Sont
donc généralement pris en charge :
- l’acquisition du terrain ou de l’existant
- les frais d’acquisition
- les honoraires (architecte, bureau de contrôle, coordonnateur, …)
- les assurances construction (D.O., CNR, TRC, PUC)
- le coût de construction, ou des travaux
- les frais de raccordements aux réseaux
- les travaux de voirie et réseaux divers
Ne sont jamais pris en charge les frais relatifs au contrat de crédit-bail lui-même.
Montant minimum du crédit-bail ?
Pour des raisons de simplicité et d’efficacité, BATI LEASE n’intervient pas pour des montants inférieurs à
150 K€ nets. (Le montant moyen étant de 800 000 €uros)
Durée du contrat ?
La période de location de l’immeuble pourra s’étaler sur des durées allant de 7 à 15 ans
Valeur résiduelle
La valeur de rachat est généralement de 1 €, sauf besoin spécifique
Frais d’études et d’engagement
En tant qu’investisseur pour compte, BATI LEASE sera amené à réaliser certaines études et démarches qui seront facturées sous la forme de frais d’études
généralement forfaités (en % du montant de l’investissement HT).
De même une commission trimestrielle d’engagement sera perçue entre la date d’accord de financement par BATI LEASE et la prise d’effet du crédit-bail.
Profil des loyers
Le crédit-bail immobilier est l’outil par excellence du « sur mesure ». Les barèmes de loyers pourront être
linéaires, progressifs, dégressifs, en cloche, à paliers.
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Avantages pour le client :
- Un financement souple et performant
Souple : Tous types d’entreprises, toutes activités, possibilité de sous-louer
Performant : Déductibilité intégrale des loyers, propriété de l’actif à la levée d’option, possibilité d’un barème adapté au cycle de production
- Un financement à 100 % du TTC
Le relais TVA est fait par le bailleur
- Un effet de levier fiscal
Amortissement plus rapide dans tous les cas, 25 % de durée en moins.
Barème de loyers accélérés, dans des limites raisonnables
- Un engagement hors bilan
Montage en déconsolidation possible – Norme US GAP - IFRS
- Un encours de financement réparti sur plusieurs partenaires
La relation quotidienne est moins gênée par un niveau d’encours élevé
Le niveau de délégation est moins facilement dépassé
- La possibilité de percevoir des subventions (aide à l’immobilier dans certaines zones)
Le crédit-bail immobilier s’impose comme mode de financement lorsque le projet est susceptible d’obtenir des aides (Europe, Région, Département, Commune)
- Une relation de partenariat avec le Bailleur car ils ont un intérêt commun
L’acte de construire n’est pas habituel pour une entreprise. Le Bailleur mettra donc sa compétence au profit du Client dans le cadre d’un intérêt commun.
Le prix de revient n’est il pas exagéré, où parfois sous-estimé ?
Le droit immobilier et le code de l’urbanisme sont ils respectés ?
Quid de la pollution éventuelle des sols ?
Dans le cadre de l’achat d’existant ; Quid de la présence d’amiante ?
La finalité étant pour les deux parties, d’obtenir le meilleur rapport qualité prix.
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Crédit Bail Immobilier : Conclusion
| Le crédit bail immobilier est avant tout un mode de financement.
Il revêt néanmoins un caractère juridique particulier puisque le crédit-bailleur (société ou banque qui finance) sera propriétaire de l'immeuble, et le crédit- preneur (société) en sera le locataire (avec faculté d'acquérir au terme du contrat)
Bien que propriétaire juridique, le crédit-bailleur rendra le locataire responsable de la bonne administration de l'immeuble, du respect des normes (sanitaires, sécuritaires,...) existantes et à venir
Le crédit-bailleur interviendra en tant que conseil dans un souci de partenariat avec le crédit-preneur.
Tous types d'entreprise peut accéder au crédit-bail immobilier, qu'elle qu'en soit sa nature juridique (S.A., S.A.R.L., S.N.C,...) et son activité (commerciale, industrielle, libérale, agricole,...)
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Le crédit-bail immobilier est l'outil par excellence du "sur mesure". Les barèmes de loyers pourront être linéaires, progressifs, dégressifs, en cloche, à paliers.
C'est un financement performant : déductibilité intégrale des loyers (sauf part terrain), propriété de l'actif à la levée d'option, possibilité d'un barème adapté au cycle de production. Un financement à 100% du TTC car le relais TVA est fait par le bailleur.
Bati Lease est l'un des rares crédits-bailleurs à proposer des contrats de crédit-bail immobilier sous signatures privées pour des durées inférieures ou égales à 12 ans. Cette solution permet de réaliser une économie de frais d'environ 1% du montant de l'investissement. |
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